Diffusion et droits

Droit à l'image

Aussi appelé : deepfake, image d'une personne

Définition

En France, toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image et sur sa voix : les reproduire par IA sans autorisation écrite est une atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du Code civil.

Le fait que l'image soit générée ne change rien à l'analyse. Si une personne est reconnaissable, son accord est nécessaire, y compris pour un contenu gratuit publié sur un réseau social.

La parodie et la caricature bénéficient d'une exception, mais encadrée : l'intention humoristique doit être manifeste, aucune confusion avec un contenu authentique ne doit être possible, et l'œuvre ne doit pas être dénigrante.

Conseil de terrain

Sur un contenu parodique, un bandeau explicite du type « contenu généré par IA » réduit très nettement le risque de confusion.

Notions liées

Voir la notion à l'œuvre

Les films de DelgadoWorks montrent ces choix appliqués, avec le détail de fabrication sur chaque page.